Qu'est-ce que la loi Bouvard?


Je souhaite une étude personnalisée, afin de savoir si je suis éligible à la loi Bouvard, découvrir le montant d'impôt que je peux économiser et pour qu'on me présente des programmes Bouvard rigoureusement sélectionnés.


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Du nouveau en 2015 avec la loi Pinel


Il est désormais possible d'investir pour son fils grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel qui accorde aux investisseurs une réduction d'impôt après un achat immobilier dans un but locatif, sous certaines conditions.

Vous pouvez en effet louer à vos enfants le bien immobilier acquis dans le cadre de cette loi, si ils ne font plus partie du foyer fiscal et à condition de respecter les plafonds de ressources et de loyers.

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Découvrez l'amendement Bouvard appelé communément loi Bouvard

loi Bouvard

La loi Bouvard Censi s'applique à l'immobilier.

Il s'agit en fait d'un amendement dit amendement Bouvard-censi qui s'applique au statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).
Vous trouverez aussi la terminologie LMNP Scellier ou bien encore Bouvard Scellier car l'amendement Bouvard inclut l'application d'avantages fiscaux de la loi Sellier aux résidences meublées de services.

Pour bénéficier des avantages de la loi Bouvard Censi, vous devez acheter un bien immobilier neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans une résidence meublée de type:
• résidence avec services pour étudiants
• résidence de tourisme classée et en particulier de tourisme d'affaire
• résidence avec services pour personnes âgées (médicalisée ou non) ayant obtenu l'agrément "qualité" visé à l'article L. 7232-3 du code du travail
• résidence avec services pour personnes handicapées ayant obtenu l'agrément "qualité" visé à l'article L. 7232-3 du code du travail
• une structure d’accueil familial salarié pour personnes âgées ou handicapées (c. act. soc. et fam. art. L. 444-1 à L. 444-9)
• un établissement d’accueil pour les personnes les plus fragiles (c. act. soc. et fam. art. L. 312-1-6° ou 7°)

Un gestionnaire assure la location de votre bien à votre place.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Bouvard?


Récupération de la TVA

Avec cette loi Bouvard, vous récupérez la TVA de votre achat qui vous est remboursée par l'Etat.

Exemple : votre bien immobilier vous a coûté 142000 euros.
Grâce à la loi Bouvard Censi, l'Etat vous rembourse 27832 euros (19,6% * 142000).
Le bien vous a finalement coûté seulement 114168 euros.

Réduction de 25% d'impôts sur le revenu

Comme pour la loi Scellier, la loi Bouvard Censi vous fait bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 25 % du prix d'achat de votre bien, réduction étalée sur 9 ans.

Le taux de la réduction d’impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010, et de 18 % pour les logements acquis en 2011 et 11% pour les logements acquis en 2012.


Exemple : vous avez acheté dans une résidence d'affaires un T2 de 120000 euros HT, grâce à la loi Bouvard, vous déduisez alors 25%*120000/9 soit 3333 euros de vos impôts chaque année. Vos impôts contribuent donc à financer l'achat de ce bien immobilier!

La réduction d'impôt de 11% s'applique jusqu'à un prix de revient plafond de 300000 euros.
Vous pouvez donc économiser jusqu'à 30660 euros par an pour un investissement en 2012 TTC de 300000 euros.
Si vous achetez un bien à 400000 euros, la réduction d'impôt ne s'appliquera que sur le montant 300000 euros.

Quels sont les avantages immobiliers de la loi Bouvard?


Avec un investissement en loi Bouvard, vous n'avez pas de locataire à chercher.

Le gestionnaire de la résidence s'occupe de tout, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.








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